La protection des données personnelles : enjeux juridiques pour le chercheur

Présentation

Dans la continuité de la loi Informatique et libertés (1978), le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, encadre le traitement de données personnelles sur le territoire de l'Union européenne. Il se donne pour objectif de renforcer le contrôle par les citoyens de l'utilisation qui est faite des données les concernant. À cette fin, il développe les droits reconnus aux personnes concernées par le traitement et impose des obligations à tout organisme qui traite des données personnelles. 

Dans ce contexte, le chercheur est amené à collecter et à manipuler de nombreuses données personnelles (nom, âge, domicile, adresse e-mail, date et lieu de naissance, origine ethnique, sexe, convictions politiques, données biométriques, etc.) dans le cadre de ses activités d'enseignement et de recherche.

Objectifs

La formation a donc pour objectif de revenir sur la protection des données personnelles et d'apporter des réponses concrètes aux questions que soulèvent la collecte et le traitement de données personnelles dans un contexte de recherche scientifique. 

• Acquérir des connaissances de base sur la protection juridique des données personnelles.
• Connaître les principes qui s'appliquent à la collecte et au traitement de données personnelles dans un contexte de recherche. 

Programme

La formation commence par poser le cadre juridique de la protection des données personnelles, avant d'identifier les conditions relatives à la collecte et au traitement de données personnelles dans un contexte de recherche scientifique. Enfin, quelques thématiques propres à la recherche feront l'objet d'une étude particulière.