Fiche programme
Droit d'auteur et pratique du chercheur
13 avril 2023
07:30 - 14:30
En ligne
Stage
#Propriété intellectuelle
#Publier
#Droit
Description
- L'objet du droit d'auteur : qu'est-ce qu'une œuvre de l'esprit ? Comment caractériser l'originalité d'une œuvre ? Quels sont les types œuvres protégées ?
- Les principes de la titularité du droit d'auteur : qu'est-ce qu'un auteur d'une œuvre de l'esprit ? Qui est titulaire du droit d'auteur lorsque le créateur est salarié ou fonctionnaire ? Qui est titulaire lorsque plusieurs personnes participent à la création ?
- Le contenu du droit d'auteur : quels sont les droits reconnus à l'auteur ? Quels sont les actes soumis à autorisation du titulaire (téléchargement, numérisation d'un document, modification d'un texte, consultation d'une encyclopédie en ligne…) ? Dans quels cas ces actes peuvent-ils être dispensés d'autorisation ?
- Les conditions d'utilisation d'une oeuvre de l'esprit par le chercheur : Quelles sont les conditions qui entourent la citation d'une œuvre ? Est-il possible d'incorporer des extraits d'œuvres à ses cours et ses productions scientifiques ? Faut-il obtenir une autorisation des auteurs pour extraire des textes, images, sons dans le cadre du text and data mining ?
- Les droits du chercheur sur ses créations scientifiques : quelles sont les productions pédagogiques et scientifiques éligibles à la protection du droit d'auteur (écrits scientifiques, articles, cours, conférences, bases de données…) ? Quel est l'impact du statut du chercheur (fonctionnaire, universitaire, conservateur…) sur ses droits ? Qui est titulaire des droits lorsque plusieurs chercheurs ont concouru à la création scientifique ? Le chercheur peut-il diffuser en open access une création scientifique (conférence, article…) après en avoir cédé l'exploitation à un éditeur ?
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