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Conclure un contrat d'édition : conditions et conséquences pour le chercheur

22 juin 2023
12:00 - 16:00
En ligne
Stage
#Propriété intellectuelle
#Droit
#PRODUIRE ET PUBLIER
#Valorisation de la recherche
Description
  • Rappel des principes fondamentaux du droit d'auteur : objet de la protection (œuvre de l'esprit, forme, originalité), titularité (identification de l'auteur, statut du chercheur, pluralité d'auteurs) et contenu du droit d'auteur (droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux). 
     
  • Présentation générale du contrat d'édition : qu'est-ce qu'un contrat d'édition ? Quel est son contenu ? 
     
  • Les conditions de conclusion du contrat d'édition : qui doit consentir au contrat ? Faut-il obtenir l'autorisation des contributeurs en cas de travail collectif ? Le contrat doit-il être établi par écrit ? Quelles sont les mentions obligatoires ? 
     
  • Les droits et obligations du chercheur publiant : le chercheur peut-il publier une œuvre similaire chez un autre éditeur ? L'éditeur peut-il lui interdire de publier chez un autre éditeur des œuvres ayant le même thème ? Le chercheur publiant peut-il être tenu proposer en priorité à son éditeur la publication de ses futurs travaux ? 
     
  • Les droits et obligations de l'éditeur : la rémunération de l'auteur est-elle obligatoire ? Quelle forme doit-elle prendre ? L'éditeur doit-il réaliser un nombre minimal d'exemplaires ? Peut-il effectuer des modifications et des corrections sur l'œuvre ? L'éditeur peut-il céder le contrat d'édition ? 
     
  • Les causes d'extinction du contrat d'édition. 
     
  • La diffusion en open access d'une oeuvre éditée : le chercheur peut-il imposer à son éditeur la diffusion en open access de ses écrits scientifiques alors même qu'il lui en a cédé l'exploitation ? Qu'est-ce qu'un embargo ? À défaut, quelles sont les politiques contractuelles de l'éditeur en matière d'open access ? 
     
  • Étude de clauses types du contrat d’édition : loi applicable, cession de droits, exclusivité, rémunération, garantie, pacte de préférence…
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